tatouage


Les Assurances Responsabilité
Civile

Il s'agit essentiellement des assurances liées à votre activité professionnelle.

Comme artiste tatoueur vous êtes un professionnel, et votre métier n'est pas anodin puisque vos clients seront marqués à vie par l'oeuvre que vous allez réaliser pour eux.

Vous le savez certainement, dans la vie privée, comme dans votre vie professionnelle, vous avez l'obligation de réparer tous les dommages que vous pouvez causer à autrui. Il est donc recommandé, et parfois obligatoire, de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir ce risque financier très important.
En effet, toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée et des sanctions prononcées. Gardez aussi à l'esprit que les montants en jeu dépassent parfois ce que vous pourrez payer par vous-même.

La législation ne vous impose pas encore de vous assurer pour votre responsabilité civile professionnelle. Mais votre activité est de plus en plus encadrée par la loi, notamment en matière d'hygiène et de salubrité (Art. R1311-4 du Code de la santé publique et Arrêté du 11 mars 2009 -JO 20/03/2009) et de ce fait comme artiste tatoueur vous êtes exposés à des risques importants.
Votre responsabilité peut être mise en cause pour des infections virales (VIH, hépatites,...), allergies, contaminations, endocardites voire gangrènes, cicatrices et pour bien d'autres raisons qui peuvent provoquer des mises en causes de la part de vos clients. Si certains professionnels ne respectent déjà pas les normes d’hygiène indispensables il en est très souvent de même pour certains de vos clients et les complications peuvent alors s’avérer dangereuses.
Autant un professionnel négligent devra en prendre la responsabilité et à ses risques et périls, autant un client fera reposer automatiquement les conséquences de sa négligence sur la responsabilité du professionnel.

Il s'agit donc ici de vous protéger contre ce risque important au travers d'un contrat d'assurance qui prendra en charge les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle encourues dans le cadre de votre activité de tatouage, mais également des frais de défense à la suite d'une réclamation à l'amiable ou judiciaire.

Votre responsabilité Civile ne se limite cependant pas à l'acte même du tatouage. En effet, votre responsabilité peut être engagée à tout moment dans l'exercice d'une activité professionnelle. Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle doit donc avoir un socle de base qui couvre aussi et surtout tous les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle... qu'il s'agisse de tiers (y compris vos clients, vos fournisseurs) ou de vos salariés, stagiaires et apprentis.

Pour résumer la situation :
- L’assurance Responsabilité Générale ou d'Exploitation couvre les dommages causés à tous les tiers dans le cadre de l’activité et elle est vivement conseillée.
- L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous protège en cas d’erreur, d’oublis ou d’omissions dans l’exécution d’une prestation. c'est à dire l'acte même du tatouage. C'est dans cette catégorie qu'une mise en cause peut s'avérer très couteuse et c'est pourquoi elle deviendra assez rapidement une obligation pour exercer.
Mais dans tous les cas ces deux volets sont complémentaires et nécessaires pour une bonne couverture d’assurance responsabilité de votre activité.

Attention !
Vous êtes un professionnel et votre assurance responsabilité civile souscrite dans votre contrat d'habitation par exemple ne fonctionnera pas en cas de sinistre.
Compte tenu que votre profession n'est pas encore complètement encadrée, et que vous assurer n'est pas encore une obligation règelementaire, beaucoup de compagnies d'assurance ont décidé de refuser de vous garantir même pour votre seule responsabilité civile d'exploitation dans les contrat multirisque professionnels.
Il est donc très important de vérifier que dans le cadre du contrat que vous avez pu signer pour assurer votre local, les garanties qui vous sont acquises et le cas échéant de les compléter par un contrat spécifique.
Mais n'oubliez pas que l'assurance responsabilité civile d'exploitation est très souvent non dissociable de l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Enfin, si vous sous louez un poste de tatouage à l'un de vos confrères, il est très important pour vous de vérifier qu'il est est bien assuré au minimum en responsabilité civile générale ou dite d'exploitation. Car s'il est à l'origine d'un sinistre c'est son assureur qui devra prévoir l'indemnisation.

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